Quelle assurance emprunteur pour ma pathologie ?
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Cancer et assurance de prêt immobilier : tout savoir
De nos jours, souscrire à une assurance de prêt immobilier en étant malade du cancer est moins difficile. En effet, bien que les assureurs continuent de considérer cette maladie comme un risque aggravant, il est possible de bénéficier d’une assurance suivant certaines conditions.
La loi Lemoine et la convention aeras facilite l'accès a l'assurance emprunteur
Bénéficier d’un prêt immobilier malgré un cancer : est-ce vraiment possible ?
Le cancer figure parmi la liste des maladies considérées comme présentant un risque aggravé de santé auprès des assureurs.
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Ainsi, il peut avoir un impact sur l’assurance de prêt immobilier, et en souscrire une peut même devenir un véritable casse-tête pour ceux qui suivent un traitement, ceux en rémission ou guéris d’un cancer.
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Par conséquent, assurer son crédit immobilier lorsque l’on est malade a des conséquence sur le montant de la prime.
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Ce dernier peut faire l’objet d’une majoration, et il est même possible de se voir opposer un refus de la part des assureurs.
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Pour continuer dans les aberrations, cette surprime sur l'assurance emprunteur rentre dans le calcul du taux d'usure, aussi même si vous trouvez une assurance qui vous accepte et que vous êtes d'accord sur le pris, il restera la difficulté du taux d'usure.
Assurance emprunteur cancer :
quelles conditions pour en bénéficier ?
Souscrire une assurance de prêt immobilier avec un passé de cancer peut être difficile tant que la maladie n'est pas en rémission. Les assureurs exigent généralement un délai de 10 ans après la fin du traitement pour les personnes majeures avant de souscrire un contrat. Ce délai peut être réduit à 5 ans pour les personnes ayant été touchées par le cancer avant 21 ans.
Selon le type de cancer, certains assureurs peuvent accepter de couvrir un ancien malade sans majoration de prime ni exclusion avant la période de 10 ans. Les règles varient d'un assureur à l'autre en matière de cancer et de remboursement de prêt immobilier. Selon les situations, le souscripteur peut être assuré sans majoration de prime, avec une surprime ou avec des exclusions sur certains risques.
Bénéficier d’un prêt immobilier malgré un risque de santé grâce à la convention AERAS
Pour y avoir droit, il faut que le montant du prêt ne dépasse pas 320 000 euros (mais porté à 420 000 euros depuis le 1er octobre 2022 pour un prêt relatif à l'achat de la résidence principale) et que les revenus de l'emprunteur soient inférieurs aux plafonds fixés selon le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
Il est également exigé que le remboursement du prêt soit terminé avant le 71e anniversaire de l'emprunteur.
Assurance emprunteur et cancer:
que dit la loi Lemoine et que retenir du droit à l’oubli ?
La convention Aeras inclut un droit fondamental pour les personnes ayant eu un cancer. Il s’agit en effet du droit à l’oubli (c’est-à-dire le fait de ne pas avoir à mentionner son ancienne maladie dans les demandes de prêt immobilier). Ainsi, ce droit instauré en 2016, permet aux personnes touchées par le cancer de ne pas être pénalisées en se voyant refuser un prêt à cause de cette maladie.
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La loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, a réduit le délai du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer. Ce délai est passé de 10 à 5 ans après la fin du traitement et sans rechute pour les cancers diagnostiqués après 21 ans de l'emprunteur.
La loi Lemoine prévoit également la suppression de la nécessité de remplir un questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000€ et dont la date d'échéance intervient avant l'âge de 60 ans de l'emprunteur. Depuis le 1er juin dernier, ces personnes n'ont plus à fournir des informations sur leur état de santé ni à passer des examens médicaux.
La convention AERAS est une convention faite à la demande du gouvernement, offre aux personnes atteintes de cancer ou en rémission la possibilité de souscrire un prêt immobilier sous certaines conditions.
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Attention à ne pas confondre avec les courtiers et réseau de courtage qui utilise le nom aeras a titre commercial.
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Les chiffres du cancer
Première cause de mortalité estimé en 2018 à 157 400 (89 600 chez les hommes et 67 800 chez les femmes).
Les cancers du poumon et côlon sont les plus mortels, mais les plus courants sont les cancers de la prostate et du sein.
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Les cancers sont de mieux en mieux traités , et la mortalité diminue. La baisse de la consommation d'alcool et de tabac est un facteur important.
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