Assurance Emprunteur Loi Lemoine : Tout ce que vous devez savoir
Trouvons votre assurance emprunteur grâce a la loi Lemoine
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28 contrats d'assurance emprunteur comparés
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Recherche de l'équivalence de garantie bancaire.
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Sans frais de recherche, sans engagement
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Accompagnement à la résiliation
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Quel est le meilleur contrat d'assurance emprunteur avec la loi lemoine ?
Depuis quelques temps, une compagnie sort du lot en terme de tarif, Il s'agit du contrat SAFI. Cela dit il n'y a pas de règles et cela dépend surtout de votre profil d'emprunteur.
Un contrat qui se distingue également est celui de GENERALI : le tarif est intéressant et GENERALI bénéficie d'une belle note sur le site opinion assurance .
Vous trouverez les avis détaillé sur chaque assurance sur le site.
Tout comprendre des assurance emprunteur et de la loi Lemoine
Définition assurance emprunteur
L'assurance emprunteur, également connue sous le nom d'assurance de prêt ou d'assurance-crédit, est une forme d'assurance destinée à protéger les emprunteurs et les prêteurs en cas d'incapacité de remboursement du prêt immobilier ou du prêt à la consommation.
Elle offre une protection financière en cas d'événements imprévus tels que le décès, l'invalidité, la perte d'emploi ou certaines maladies graves qui pourraient empêcher l'emprunteur de rembourser son prêt.
L'assurance emprunteur fonctionne en remboursant le solde du prêt ou en assumant les mensualités restantes en cas d'incapacité de l'emprunteur à rembourser, selon les conditions prévues dans le contrat d'assurance.
Cette assurance peut être souscrite auprès de la banque prêteuse ou auprès d'une compagnie d'assurance externe, offrant ainsi aux emprunteurs la possibilité de choisir l'assurance qui correspond le mieux à leurs besoins.
L'assurance emprunteur est généralement exigée par les prêteurs lors de l'octroi d'un prêt immobilier, car elle constitue une garantie supplémentaire pour eux, assurant le remboursement du prêt même en cas d'événements imprévus.
Cependant, avec la loi Lemoine en vigueur depuis 2018 en France, les emprunteurs ont également la possibilité de choisir une assurance emprunteur externe présentant des garanties équivalentes à celles proposées par la banque prêteuse.
Il est important pour les emprunteurs de bien comprendre les termes et les conditions de l'assurance emprunteur, ainsi que les exclusions éventuelles, afin de prendre une décision éclairée lors de la souscription d'un prêt. Il est également recommandé de comparer les offres d'assurance emprunteur disponibles sur le marché pour trouver la meilleure couverture et les tarifs les plus avantageux.
Une difficulté supplémentaire s'observe lors d'un problème de santé ou d'une maladie
Ou encore lorsque vous êtes confronté à un problème de taux d'usure
Les garanties de l'assurance emprunteur
Comme vous le savez l'assurance est la pour couvrir vos mensualités en cas de problèmes de santé. Par problèmes de santé on entend le Décès, l'invalidité , l'incapacité ou l'arrêt de travail. La franchise pour les arrêts de travail est usuellement de 90 jours consécutifs.
La notion de franchise pour les assurance emprunteur ?
Le franchise est la durée pendant laquelle vous devrez être en incapacité de travail de façon consécutive avant que l'assurance ne prenne en compte le sinistre.
Très souvent elle est de 90 jours, ce qui signifie que vous devez être en arrêt de travail pendant 90 jours Consécutif avant que l'assurance initie votre demande.
Certaines assurance emprunteur propose une franchise courte
Les changements apportés par la loi Lemoine :
Le principe de la loi Lemoine est de simplifier le changement et l'accès à l'assurance emprunteur , la loi lemoine fait suite à la loi hamon et la loi Bourquin, il faut noter :
- Le droit à l'oubli ramener à 5 ans pour les Cancers
- Un changement d'assurance emprunteur possible a tout moment, y compris après la première année du contrat
- la suppression du questionnaire médical dans certains cas ( montant inférieur à 200 000€ et fin de pret avant les 60 ans )
Les avantages de la loi Lemoine :
La loi LEMOINE est pleine de bonnes intentions, elle est censé améliorer la concurrence entre les acteurs de l'assurance et donc faire baisser les prix des cotisations... Sauf que techniquement les banques ont encore la main mise sur l'assurance emprunteur car ce sont bien elles qui accordent les prêt immobiliers.
Le changement d'assurance se fait souvent après la souscription du prêt, ou quand cela arrange la banque au départ quand il y a un problème de taux d'usure.
Les économies peuvent être assez incroyables.. il n'est pas rare de voir 20 000€ de gain sur le cout total d'une assurance.
Comment changer , la galère de la résiliation d'assurance emprunteur !
Pour être aussi un consommateur, j'ai eu moi aussi l'occasion à plusieurs reprises de demander des résiliations de divers contrats .
L'assurance emprunteur est un des contrats les plus règlementés donc un des plus compliqué a résilier. Le plus simple est de demander à la nouvelle assurance de faire les démarches pour vous. Mais si vous voulez le faire vous même, voici quelques outils.
Quel sont les critères des assurances pour établir un tarif ? Les effets de la loi lemoine.
Les principaux critères sont :
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L'age
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Fumeur ou Non fumeur
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Le travail effectué ( travail manuel , en hauteur ou considéré a risque )
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Le statut Cadre ou non cadre
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Et bien sur les antécédents médicaux
Sur le dernier point, il est très difficile d'avoir une idée de quelle assurance sera la meilleure en fonction d'un pathologie. Il faudra très souvent faire les demandes et les questionnaires médicaux dans plusieurs compagnie d'assurance.
Une complication de la loi lemoine, est pour les profils qui sont exonérés du questionnaire médical, ce n''est pas forcement un avantage pour les personnes en bonne santé.
Les professions à risque :
Quelle assurance emprunteur choisir ?
Par professions à risque on entend , tout ce qui est militaire, police , pompier par exemple .
Lorsque l'on souscrit un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance permet de se protéger contre les risques liés à un prêt immobilier, tels que le décès, l'invalidité ou encore la perte d'emploi. Cependant, pour les emprunteurs exerçant des professions à risque, il peut être difficile de trouver une assurance emprunteur adaptée à leurs besoins.
En effet, les professions à risque sont souvent exclues des garanties standard proposées par les assureurs. Ou en tout cas cela génère une surprime.
Cela peut poser un problème pour les emprunteurs qui ont besoin d'une couverture adaptée à leur activité professionnelle. Heureusement, il existe des assurances emprunteur spécifiques pour les professions à risque.
Ces assurances proposent des garanties adaptées aux risques liés à chaque profession. Par exemple, pour les artisans du bâtiment, la garantie invalidité permanente peut être renforcée pour prendre en compte les risques liés aux accidents de travail. De même, pour les professions médicales, la garantie perte de revenus peut être adaptée pour prendre en compte les risques liés aux procédures disciplinaires.
Il est donc important de bien se renseigner sur les assurances spécifiques de l'emprunteur pour les professions à risque, afin de trouver une couverture adaptée à ses besoins. Les emprunteurs peuvent se tourner vers des courtiers spécialisés ou des assureurs proposant des offres sur mesure pour les professions à risque.
Avis Sur Simulassur de MAGNOLIA
Simulassur par MAGNOLIA, est un outil de comparaison d'assurance, un des plus complet si ce n'est le plus complet.
Il permet d'interroger rapidement plusieurs assureurs afin de déterminer les tarifs en fonction de votre profil.
Quelle est la meilleure assurance emprunteur possible grâce a la Loi Lemoine?
Il n'existe pas de meilleures assurances emprunteurs car chaque assureur vont pratiquer des tarifs différents en fonction du profil, l'âge du candidat étant souvent un des facteurs, mais également sont métier. Il y a aussi des compagnies d'assurance emprunteur qui travaillent plus avec les candidats présentant des problèmes de santé.
Ceci dit , certaines assurances emprunteur reviennent souvent dans les plus intéressante financièrement, c'est le cas notamment de Generali ,et des contrat d'assurance emprunteur 7305 E
Gros plan sur le contrat d'assurance Generali 7305e
Generali propose le contrat 7305e pour les assurances emprunteur, contrairement à beaucoup de contrat d'assurance, celui-ci présente l'avantage d'avoir des cotisations fixes.
Vous aurez la tarification de ce contrat en utilisant le comparateur de magnolia, les tarifs sont souvent très intéressant. C'est un contrat qui revient souvent dans les premiers positions.
Le contrat Generali 7305e est bien sur éligible au process pour la loi Lemoine.
Plus d'info sur le contrat Generali 7305e sur notre page dédié
Assurance-emprunteur-loi-lemoine c'est de la transparence
En tant que mandataire intermédiaire en assurance, nous pouvons prendre en charge vos questions et besoin en assurance emprunteur. La loi Lemoine facilite le changement et la comparaison des différentes assurances emprunteur. Afin de déterminer la meilleure assurance emprunteur nous utilisons principalement deux comparateurs , celui de magnolia (simulassur) et celui de weendeal
Ce que change la loi Lemoine pour les assurances emprunteurs ?
Comme beaucoup de loi dans ce domaine, l'idée de la loi Lemoine est de faciliter le changement d'assurance emprunteur et de favoriser la mise en concurrence des compagnies.
La loi Lemoine a été Discuté et adopté le 17 février 2022 (voir article de loi : LOI n° 2022-270 du 28 février 2022) , il faut retenir plusieurs dates pour son application ,
La loi Lemoine se compose de 2 TITRES et 11 articles
Titre I : DROIT DE RÉSILIATION À TOUT MOMENT DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR ET AUTRES MESURES DE SIMPLIFICATION
En fait la Loi Lemoine modifie les articles existants ( 113-12-2 , L. 113-14 et L. 221-10 ) sur les possibilités de changement d’assurance
Ainsi que Le dernier alinéa de l'article L. 313-8 qui est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette notice indique la possibilité pour l'emprunteur de résilier le contrat d'assurance à tout moment à compter de la signature de l'offre de prêt. » ;
Alors qu'avant la loi Lemoine, il était possible de changer son assurance emprunteur à tout moment mais uniquement pendant la première année du contrat, une fois la première année passé, il n’était possible de changer l'assurance emprunteur qu'a la date d'anniversaire du contrat. Avec les difficultés que cela pouvait engendré pour déjà connaître cette date.
Les articles concernent plutôt les délais de réponse a respecter pour les banques, ainsi que la nécessite d'équivalence de garanties,
Titre II : DROIT À L'OUBLI ET ÉVOLUTION DE LA GRILLE DE RÉFÉRENCE DE LA « CONVENTION AERAS » (Articles 9 à 11)
Le second titre de la loi Lemoine traite plutôt des conditions d'accès avec notamment le droit à l'oubli pour certaines pathologies porté à 5 ans au lieu de 10,
Le délai au-delà duquel aucune information médicale relative aux pathologies cancéreuses et à l'hépatite virale C ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique.
Autre point important de la loi Lemoine , la possibilité d'absence de questionnaire médical pour les encourt de prêt inférieur à 200 000euros
Comment choisir son assurance emprunteur?
Comparer le prix n'est pas si simple, il faut bien distinguer les deux types de cotisation :
Les assurances emprunteurs à cotisations fixes
Très simple à comprendre, pour les assurance emprunteur à cotisations fixe la mensaulité de l'assurance sera toujours la même pendant toute la durée du prêt immobilier, en délégation d'assurance elles sont un peu moins fréquentes, il se distingue les contrats Forall emprunteur , cardif et generali le contrat 7305
Les assurances emprunteur à cotisations variables
Pour les assurances emprunteurs à cotisation variable, la mensualité n'est pas fixe, elle décrit souvent une forme de cloche. Par exemple 50€ par mois la première année, puis 53€ la seconde année, jusqu'à un pic de cotisation vers la 5 ou 6 -ème année avant de redescendre proche de zéro à la fin du prêt.
Bien sur le coût total sur la durée du crédit est souvent moins élevé, mais attention car en cas de vente du bien et donc solde du prêt, votre cout sur 8 ans sera souvent plus élevé.
Le simulateur vous permet de comparer le coût total sur 8 ans et sur la durée totale du pret.
Pour les assurances à cotisation variable, se distingue les contrats KALA et SAFI notamment le contrat generali 7344 est lui aussi souvent compétitif
Comparer les garanties des assurances emprunteurs
La seule solution est d'éplucher les contrats ! Vous trouverez sur le site une bonne partie des conditions générales des assurances.
On peut citer comme point d'observation, les durées de franchises en cas d'arrêt de travail, la couverture suite à un arrêt lié à des problèmes de dos ou psychiatrique.
BJ Courtage
MIA , mandataire intermédiaire en assurance